Conditions d'utilisation

1. Objet

La société SAS MON AGRI MARCHE (ci-après, « Agripousse ») édite une plateforme de mise en relation accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.agripousse.pro (ci-après, la « Plateforme ») destinée à mettre en relation des producteurs/agriculteurs et des acheteurs alimentaires de produits solides et liquides (restaurants, grossistes, épiceries, caves à vin...) sous forme de dépôt d'annonces en ligne.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que AGRIPOUSSE n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.
En cliquant sur le bouton « Inscription » ou « Connexion » ou « Déposer une annonce », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Veuillez consulter nos documents sur la politique de la confidentialité et sur l’utilisation des cookies pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de service Agripousse.


2. Définitions

Dans les présentes,
« Annonce » désigne une annonce déposée par un membre du site, pour la vente ou la recherche de produits alimentaire solides ou liquides.
« Agripousse » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Annonceur » désigne le Membre déposant, sur la plateforme, une annonce de vente ou de recherche de produits alimentaire solides ou liquides.
« Confirmation de Réservation » a la signification qui lui est donnée à l’article 4.2.1 ci-dessous ;
« Membre » désigne toute personne physique et morale ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Plateforme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
« Réservation » a le sens qui lui est donné à l’article 4.2.1. ci-dessous ;
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Agripousse par l’intermédiaire de la Plateforme ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.agripousse.pro ;
« Politique de confidentialité »: un document qui garantit aux utilisateurs et clients une sécurité et une utilisation appropriée des données recueillies dans le cadre de la relation commerciale.


3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plateforme permet aux Membres de publier et consulter des Annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation des produits. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni faire une demande de réservation sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant AGRIPOUSSE, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec AGRIPOUSSE.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai AGRIPOUSSE. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié AGRIPOUSSE de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

AGRIPOUSSE peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou vous nous fournissez une pièce d’identité.
Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la Plateforme ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur la Plateforme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de communiquer. AGRIPOUSSE ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.


4. Utilisation des Services

4.1. Publication des Annonces

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces sur la Plateforme en indiquant des informations quant au produits que vous comptez vendre (description, photos, quantité, prix au kg, etc...).
Lors de la publication de votre Annonce, vous pouvez indiquer à partir de quelle quantité de réservation de produit, vous effectuez la livraison gratuitement.
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce.
Sous réserve que votre Annonce soit conforme aux CGU, elle sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme. AGRIPOUSSE se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
Vous reconnaissez et acceptez que les critères pris en compte dans le classement et l’ordre d’affichage de votre Annonce parmi les autres Annonces relèvent de la seule discrétion de AGRIPOUSSE.

Pour booster vos annonces, Agripousse propose des options payantes pour les faire remonter en tête de liste. Ces options permettront d’augmenter les chances de trouver des clients potentiels par rapport à vos produits.  Elles se présentent sous différentes formes :

Mise en avant sur l’accueil du site
L'Annonce sera mise à la une sur la plateforme chaque jour pendant 7 jours ou 30 jours consécutifs à partir de la date de la souscription à l’option. Le prix de cette option est de, pour :
7 jours : 9€HT
30 jours : 29€HT

Remontée en tête de liste dans les catégories
L’annonce sera remontée en tête de liste des résultats de recherches et de catégories sur la plateforme chaque jour pendant 7 jours ou 30 jours consécutifs à partir de la date de la souscription à l’option. Le prix de cette option est de, pour :
7 jours : 19€HT
30 jours : 69€HT

Booster l’annonce
L’annonce sera envoyée directement aux producteurs ou acheteurs par mail, et elle sera publiée dans nos newsletters, dans tous les réseaux d’Agripousse. Le prix de cette option est de 49€HT.
Agripousse adressera un email à l’annonceur pour confirmer sa souscription à l’option, une fois que l'annonceur a ajouté l'option dans son panier, a accepté les CGV et a payé.

4.2 Réservation d’un Produit

AGRIPOUSSE a mis en place un système de réservation de Produits en ligne (la « Réservation »). L’éligibilité d’une annonce au système de Réservation reste à la seule discrétion d'AGRIPOUSSE, qui se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment.
Lorsqu’un internaute est intéressé par une Annonce du site d'AGRIPOUSSE, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Cette demande de Réservation est : soit acceptée automatiquement (si l'Annonceur a choisi cette option lors de la publication de son Annonce), soit acceptée manuellement par l'Annonceur, auquel cas l'Annonceur reçoit un mail de demande de réservation, où il doit confirmer ou annuler la réservation. L'acheteur reçoit une confirmation de réservation (la « Confirmation de Réservation »).
Si vous êtes un Annonceur et que vous avez choisi de gérer vous-mêmes les demandes de Réservation lors de la publication de votre Annonce, vous êtes tenu de répondre à toute demande de Réservation dans le délai fixé par vous-même et affiché sur votre annonce. A défaut, la demande de Réservation expire automatiquement et les produits restent disponibles pour d'autres acheteurs.
A compter de la Confirmation de la Réservation, AGRIPOUSSE vous transmet les coordonnées téléphoniques de l'annonceur (si vous êtes un acheteur). Les coordonnées de l'acheteur sont envoyées à l'annonceur lors de la réservation. Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution de votre transaction.

4.3. Système d’avis

4.3.1. Fonctionnement

AGRIPOUSSE vous encourage à laisser un avis sur un Annonceur (si vous êtes Acheteur) ou sur un Acheteur (si vous êtes Annonceur) avec lequel vous avez concrétisé une transaction. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un Annonceur ou un Acheteur, si vous n'avez pas concrétisé de transaction.
Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, ne sont visibles et publiés sur la Plateforme qu’après le plus court des délais suivants : immédiatement après que vous ayez, tous les deux, laissés un avis ou passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.
Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 14 jours suivant la publication de l’avis laissé à votre égard. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez que AGRIPOUSSE se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.4. Communication

Agripousse peut vous contacter par écrit (envoie d’un SMS ou email, envoie d’un message par notre site), ou par téléphone. Nous sommes à votre disposition pour répondre dans les meilleurs délais toutes vos questions par rapport à nos services. Tous les interlocuteurs liés à Agripousse reconnaissent que tous les moyens de communications sont faits à des fins contractuelles et professionnelles. Vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit.


5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche et la consultation d’Annonces sont gratuits. En revanche, la publication d'annonce et l'accès à la page de présentation de votre société est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

5.1 Abonnement

CA annuelleMensuelTrimestrielSemestrielAnnuelBiannuel
<25K€---Offert-
<150K€30€25€20€15€10€
<450K€40€35€30€25€20€
>450 K€60€50€40€35€30€

Pour déposer une annonce, il faut souscrire à un abonnement à la plateforme. Nous vous proposons de différents forfaits d’abonnement en fonction de votre chiffre d’affaire de l'année précédente. Le prix d'abonnement est en HT.

Tant que l'abonnement est actif, le membre peut publier autant d'annonces qu'il le veut, il peut également présenter sa société dans l'espace prévu à cet effet. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement détaillé Agripousse en consultant notre site Web selon vos critères.
Nous pouvons modifier nos prix d’abonnements de temps à autre. Toutefois, toutes modifications ne vous seront applicables qu'après une réception d’une notification de notre part. Toutefois votre abonnement déjà facturé ne subira pas de facturation supplémentaire.


5.2. Mode de paiement


Le système de paiement de la plateforme est sécurisé. Tous les services payants sont faits en ligne sur notre site afin de garder toutes les traces de transactions et de faciliter la vie de tous les utilisateurs. Nous n’acceptons donc ni les chèques, ni les virements.


5.2.1 Mode de paiement de l’abonnement


Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Le prélèvement se fait automatiquement tous les premiers du moi jusqu’à la fin de l’abonnement inscrit. Nous vous demandons alors de nous autoriser à prélever sur votre compte. Si jamais le paiement ne peut se réaliser, à cause de manque de provision ou autre problème, la plateforme enverra un mail au membre pour le prévenir qu’il aura cinq jours pour régler la situation. Si la situation n'est pas réglée au bout de cinq jours, AGRIPOUSSE pourra désactiver le compte du membre ainsi que toutes ses annonces. Vous êtes redevable de tout montant non prélever.
 


5.2.2 Mode de paiement de l’option payante

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante. Tout Annonceur connecté à son compte règle le montant uniquement par carte bancaire.


5.2.3. Remboursement

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, tous les paiements sont non remboursables.  Si vous décidez de supprimer votre compte Agripousse, toutes vos annonces ainsi que toutes vos options payantes seront dissoutes avec. Nous ne donnons aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.


5.3 Crédits

Agripousse offre du crédit aux nouveaux abonnés pour promouvoir les produits dans les meilleures conditions. Ces crédits sont utilisables lors de la mise en avant des produits et de l’exploitation, au niveau national, selon la durée de l’abonnement. L’achat du crédit chez Agripousse est représenté en euros, 1€ équivaut à 1 crédit.  


5.3.1 Achat de crédits

Tout annonceur connecté à son Compte peut acheter de crédit. Le paiement se fait par carte bancaire uniquement.


5.3.2 Remboursement de crédits

En cas de suppression de compte, Agripousse n’ouvre aucun droit à remboursement pour tous les crédits achetés, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.


5.4 Autorité administrative

Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de AGRIPOUSSE et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.
En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, AGRIPOUSSE pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.


6. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

6.1 Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors de votre transaction, vous vous engagez à :
ne transmettre à AGRIPOUSSE (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits d'AGRIPOUSSE ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
ne pas porter atteinte aux droits et à l’image d'AGRIPOUSSE, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors de la Plateforme.
ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de transaction ;
vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.


7. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec AGRIPOUSSE à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de contacter AGRIPOUSSE par le formulaire de contact et de demander la suppression de votre compte.
En cas de résiliation prématurée de votre relation contractuelle, vous perdez votre ancienneté et ne serez plus référencé. L’accès à votre compte et à votre page sera supprimé ainsi que tout avantage et privilège acquis pendant cette période.
En cas de (a) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées à l'articles 6 ci-dessus, (b) de dépassement du seuil visé à l’article 4.3.3. ci-dessus ou si (c) AGRIPOUSSE a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, AGRIPOUSSE se réserve la possibilité de :
(a) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
(b) empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou
(c) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou
(d) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à AGRIPOUSSE. AGRIPOUSSE décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.


8. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, AGRIPOUSSE est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par AGRIPOUSSE conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.


9. Propriété intellectuelle

9.1 Contenu publié par AGRIPOUSSE

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, AGRIPOUSSE est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
AGRIPOUSSE vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite d'AGRIPOUSSE. Notamment, vous vous interdisez de :
Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par AGRIPOUSSE ;
Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

9.2 Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à AGRIPOUSSE une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à AGRIPOUSSE la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez AGRIPOUSSE, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec AGRIPOUSSE, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :
(a) vous autorisez AGRIPOUSSE à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;
(b) vous autorisez AGRIPOUSSE à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (a) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

Les marques et les logos d’Agripousse sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques/logo sans l’autorisation préalable et écrite d’Agripousse sont interdite. 


10. Rôle et responsabilité

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces pour vendre leurs produits. Ces Annonces peuvent notamment être consultées par les autres Membres qui peuvent demander la réservation de la quantité voulue des produits.
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez qu'AGRIPOUSSE n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres.
AGRIPOUSSE n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle n'intervient pas dans la transaction des produits.
Vous reconnaissez et acceptez qu'AGRIPOUSSE ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces. Le rôle d'AGRIPOUSSE se limitant à faciliter l’accès et l'utilisation de la Plateforme.
Les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité.
En sa qualité d’intermédiaire, AGRIPOUSSE ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d'une transaction :
(a) d’informations erronées communiquées par l'annonceur, dans son Annonce, ou par tout autre moyen ;
(b) l’annulation ou la modification d’une réservation ;
(c) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après la réservation.


11. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

AGRIPOUSSE s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, AGRIPOUSSE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.


12. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et AGRIPOUSSE relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
AGRIPOUSSE pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par AGRIPOUSSE avant son entrée en vigueur.


13. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à AGRIPOUSSE de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.


14. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société MON AGRI MARCHE, SAS au capital de 10 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 828 279 851.

Siège social : 11/13 Rue des Aulnes 69760 Limonest, France.

SIRET : 82827985100012

TVA Intracommunautaire : FR 71 828 279 851

Téléphone : 04 81 07 25 82

Mail : contact@agripousse.pro

Représentée par son Président, Arthur DANIELYAN, Directeur de la publication du Site.

 

La Plateforme est conçue par la société GREENTIC, SARL au capital de 5000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 499 502 037 (numéro de TVA intracommunautaire : FR71499502037) dont le siège social est situé au 5 rue de Castries 69002 Lyon, France (email : contact@greentic.net, tél : 04 28 29 02 38), représentée par son Directeur, Edouard LE GALL.

 

Le Site est hébergé sur les serveurs de la SAS OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (tél. : 1007).

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